Synthèse précontractuelle. L’accord de sous-traitance complet est validé ou transmis dans un format adapté avant contractualisation live.
1. Parties
Le cabinet agit comme responsable de traitement pour ses dossiers métier. Klyxia agit comme sous-traitant pour fournir, sécuriser et maintenir Collect.
2. Instructions documentées
Klyxia traite les données uniquement pour fournir Collect, sur instructions du cabinet, selon les CGS, la présente page et les paramètres utilisés dans le service.
3. Nature des traitements
Hébergement, import, préparation de lignes, validation humaine, création de dossiers suivis, relances manuelles ou suivies, journaux d’action, export CSV, support et sécurité.
4. Catégories de données
Identifiants utilisateurs, données de workspace, données de fichiers d’impayés, références contrat/client, montants, dates, statuts, notes de suivi et historiques d’action.
5. Sous-traitants ultérieurs
Les sous-traitants autorisés sont listés publiquement sur la page Sous-traitants Collect. Les changements substantiels doivent être communiqués ou reflétés dans cette liste.
6. Assistance et sécurité
Klyxia aide raisonnablement le cabinet pour les demandes de droits, export, suppression, incident de sécurité et documentation des traitements, dans les limites du service Collect.
7. Fin de contrat
À la fin de l’abonnement, le cabinet peut demander un export CSV. Les données sont supprimées selon la politique de rétention, sauf obligations légales, support ou litige.